Arrêté du 15 janvier 2002

Article 13

Abrogé15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002

Il est institué des groupes de travail thématiques, composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande de l'une des deux parties.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Des groupes de travail ponctuels peuvent également être réunis.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Il est institué des groupes de travail thématiques, composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande de l'une des deux parties.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Des groupes de travail ponctuels peuvent également être réunis.