JORF n°19 du 23 janvier 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat général.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat général.