JORF n°30 du 4 février 2001

Art. 2. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 2 (Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Nomenclature, section 2 (Dispositifs médicaux et matériels d'aide à la vie) :

Dans la rubrique « Déambulateurs », aux codes 101B04.21 et 101B04.22, remplacer : « 65e semaine » par : « 26e semaine » ;
Dans la rubrique « Fauteuils roulants à la location », les codes 101C80.11, 101C80.12, 101C80.13, 101C80.21, 101C80.22, 101C80.23 deviennent 101C08.11, 101C08.12, 101C08.13, 101C08.21, 101C08.22, 101C08.23 ;
Dans la rubrique « Siège de série modulaire et évolutif », remplacer :

- le titre par : « Siège de série modulable et évolutif » ;

- le troisième alinéa par : « La prise en charge de la référence 101A05.2 ne peut se cumuler avec les références 101A05.11, 101A05.12 ou la référence TR43Z01 » ;

- le premier alinéa du paragraphe : « Accessoires des sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes » par : « La prise en charge d'une des références 101A05.131, 101A05.132, 101A05.133 est assurée avec les références 101A05.11, 101A05.12, 101A05.2. »

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Version 1

1. Dans la rubrique « Déambulateurs », aux codes 101B04.21 et 101B04.22, remplacer : « 65e semaine » par : « 26e semaine » ;

2. Dans la rubrique « Fauteuils roulants à la location », les codes 101C80.11, 101C80.12, 101C80.13, 101C80.21, 101C80.22, 101C80.23 deviennent 101C08.11, 101C08.12, 101C08.13, 101C08.21, 101C08.22, 101C08.23 ;

3. Dans la rubrique « Siège de série modulaire et évolutif », remplacer :

- le titre par : « Siège de série modulable et évolutif » ;

- le troisième alinéa par : « La prise en charge de la référence 101A05.2 ne peut se cumuler avec les références 101A05.11, 101A05.12 ou la référence TR43Z01 » ;