JORF n°30 du 4 février 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant le nombre de postes ouverts par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale au concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2001)
- Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001) pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ville
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de l'importation à des fins autres que la fabrication de médicaments homéopathiques à des dilutions strictement supérieures à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme des plantes médicinales Aristolochia clematitis et Asarum europaeum
- Décision du 29 janvier 2001 portant interdiction de la préparation, la prescription, la délivrance et l'administration de préparations magistrales, hospitalières, officinales, y compris de préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, et contenant des plantes de la famille des Aristolochiaceae, d'autres plantes contenant des acides aristolochiques ou des aristolactames ainsi que des plantes pouvant être substituées par des espèces contenant des acides aristolochiques, notamment du fait de leur dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji
- Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour perfusion à domicile
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2001 fixant les dates des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 1er février 2001 portant nomination d'une préfète
- Décret du 31 janvier 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 1er février 2001 portant nomination d'un préfet
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 février 2001 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 2 février 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Autorité de régulation des télécommunications