Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1

Créé le 23 janvier 2001

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2001

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).