JORF n°33 du 9 février 1999

Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.


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Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.