Arrêté du 15 janvier 1999

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Art. 5. - Le produit des cessions de matériel de recherche est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 37 du 13/02/1999 page 2311 à 2312

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