Art. 6. - Le produit des cessions d'aéronefs, véhicules, engins, munitions, rechanges et équipements divers ainsi que des navires déclassés est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 37 du 13/02/1999 page 2311 à 2312

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