JORF n°13 du 16 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 janvier 1999, M. Farcy (Michel) est nommé administrateur provisoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets, en remplacement de M. Levavasseur (Jacques).

L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 janvier 1999, M. Farcy (Michel) est nommé administrateur provisoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets, en remplacement de M. Levavasseur (Jacques).

L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.