JORF n°20 du 24 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de M. Halter (Charles, André), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de M. Halter (Charles, André), nommé à d'autres fonctions.