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Arrêté du 15 janvier 1998

fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 714-27 ;

Vu le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, et notamment l'article 64,

En vigueur depuis le 5 février 1998

La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.

En vigueur depuis le 5 février 1998

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

Arrêté du 15 janvier 1998
Article 1
Article 2