En vigueur depuis le 5 février 1998
La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.
Arrêté du 15 janvier 1998
La date mentionnée au premier alinéa de l'
article 64 du décret du 7 mars 1996
modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.
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En vigueur depuis le 5 février 1998
La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.
En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998
Source : Légifrance