Arrêté du 15 janvier 1998

Article 1

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Article 1

La date mentionnée au premier alinéa de l'

article 64 du décret du 7 mars 1996

modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.

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En vigueur depuis le 5 février 1998

La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

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