JORF n°23 du 28 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 janvier 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.
(C.F.E.-C.G.C.) :
En tant que membre titulaire :
M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).
En tant que membres suppléants :
M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jaeger (Jean).
M. Finance (Charles).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 janvier 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C.

(C.F.E.-C.G.C.) :

En tant que membre titulaire :

M. Jaeger (Jean), en remplacement de M. Porret (Jean).

En tant que membres suppléants :

M. Porret (Jean), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

M. Finance (Charles).