Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.