Abrogé24 janvier 1998
Créé le 23 janvier 1997 · Abrogé le 24 janvier 1998
L'arrêté du 29 février 1996 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1997
Article 3
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Effets de cet article
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cite Arrêté 1996-02-29
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 1998
En vigueur du jeudi 23 janvier 1997 au vendredi 23 janvier 1998