A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Dénomination et membres

Le groupement d'intérêt public dénommé << Transalpes >> est constitué entre la région Rhône-Alpes, la S.N.C.F., la Société du tunnel routier du Fréjus,
la Société du tunnel du Mont-Blanc, la société A.R.E.A., la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, pour la partie française, et la région Piémont, pour la partie italienne.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de conduire, dans une volonté affirmée de multimodalité et de partenariat et dans l'esprit d'une coopération transfrontalière, des études et actions liées au projet de liaisons ferroviaires voyageurs et fret : Lyon-Turin et sillon alpin.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à la gare T.G.V. de Satolas. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration du groupement.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de quatre années.

Délimitation géographique

Le groupement intervient sur l'espace géographique concerné par le projet,
essentiellement sur les régions Rhône-Alpes et Piémont.