Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1996, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Transalpes >>.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française, en application de l'article 3 du décret no 93-571 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 133 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.