Abrogé13 mars 2002
Créé le 16 janvier 1996
L'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1996
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-10-01
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 2002
En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au mardi 12 mars 2002
L'arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.