Arrêté du 15 janvier 1996

Article 1

Abrogé13 mars 2002

Créé le 16 janvier 1996

Le service des affaires européennes et internationales comprend cinq bureaux :
  • le bureau du droit européen et international en matière civile et commerciale (L 1) ;
  • le bureau du droit pénal européen et international (L 2) ;
  • le bureau des droits de l'homme (L 3) ;
  • le bureau du droit communautaire et du droit comparé (L 4) ;
  • le bureau de la coopération (L 5).

Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que le contrôle, pour tous les magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice, des ordres de mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 2002

En vigueur du mardi 16 janvier 1996 au mardi 12 mars 2002