JORF n°20 du 24 janvier 1996

Art. 1er. - Sont ajoutées au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé les mentions :
<< c) Services départementaux de l'architecture ;
<< d) Ecoles d'architecture, pour les dépenses et les recettes liées aux bourses d'études, aux rémunérations des personnels et aux opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - Sont ajoutées au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé les mentions :

<< c) Services départementaux de l'architecture ;

<< d) Ecoles d'architecture, pour les dépenses et les recettes liées aux bourses d'études, aux rémunérations des personnels et aux opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté. >>