Art. 2. - Au 1o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, la mention :
<< a) Directeurs régionaux des affaires culturelles au titre de leurs compétences départementales ;
<< b) Secrétaire général pour les recettes et les dépenses prévues à l'article 1er ( 1o) >>,
est remplacée par :
<< a) Directeurs régionaux des affaires culturelles au titre de leurs compétences départementales ;
<< b) Secrétaire général pour les recettes et les dépenses prévues à l'article 1er ( 1o) autres que les opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté dans les écoles d'architecture ;
<< c) Directeur départemental de l'équipement, pour les opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté dans les écoles d'architecture. >>
1 version