Art. 1er. - La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le secrétariat du directeur, trois sous-directions :
1o La sous-direction de la législation civile, de la nationalité et de la procédure, composée de trois bureaux :
- le bureau du droit civil général (C 1) ;
- le bureau de la nationalité (C 2) ;
- le bureau de la procédure, du droit public et du droit social (C 3) ;
2o La sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile, composée de trois bureaux :
- le bureau du droit commercial (D 1) ;
- le bureau du droit immobilier (D 2) ;
- le bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale (D 3) ; 3o La sous-direction des professions judiciaires et juridiques, composée de trois bureaux :
- le bureau de la réglementation des professions (M 1) ;
- le bureau de la gestion des professions (M 2) ;
- le bureau économique, social et international des professions (M 3).