Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement d'un alinéa de l'arrêté du 24 octobre 1984
Résumé Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 1984 est abrogé et remplacé par un texte précisant que les essais sont réalisés par des laboratoires agréés, français ou étrangers, selon les normes NFEN45000.
Mots-clés : Arrêté Laboratoires d'essais Normes NFEN45000 Industrie Abrogation
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
<<les essais="" sont="" effectués="" par="" les="" laboratoires="" français="" ou="" étrangers="" agréés="" à="" cet="" effet="" le="" ministre="" chargé="" de="" l'industrie,="" notamment="" sur="" la="" base="" des="" critères="" généraux="" concernant="" compétence="" d'essais="" fixés="" normes="" série="" nfen45000.="">>
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