Arrêté du 15 janvier 1992

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
  • identité:nom, nom marital, prénoms, sexe, nationalité, adresse civile;
  • situation militaire:grade, affectation, adresse militaire;

- vie professionnelle:dénomination, numéro, dates et durée du stage suivi,
code du groupe de travail d'affectation;
  • hébergement:code client, numéro de la chambre attribuée, date d'arrivée à l'école, date de départ de l'école, nombre de nuits du séjour;
  • facturation:nombre de jours de stage, taux journalier, montant de la note d'hôtel.

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