Art. 1er. - Les trente-six heures annuelles de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré prévues à l'article 1er du décret du 14 janvier 1991 susvisé se répartissent de la manière suivante:
- Dix-huit heures de travaux au sein des équipes pédagogiques;
- Douze heures de conférences pédagogiques;
- Six heures affectées à la tenue des conseils d'école obligatoires.
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