Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Barberye, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Alain Deniel, chef de service, à MM. Jean-Louis Ninu, Didier Maupas, François Berges, Jacques Perreault, Marc Pinguet, Jean-Paul Cordeau, et Hervé Chazeau,
sous-directeurs, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au budget,
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.