JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992, est complété pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ball-trap: ball-trap;
Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées: nage en eaux vives;
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- fosse olympique;
- pistolet;
- sanglier courant;
- skeet olympique;
Fédération française de vol libre: parapente.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992, est complété pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération française de ball-trap: ball-trap;

Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées: nage en eaux vives;

Fédération française de tir:

- arbalète;

- carabine;

- fosse olympique;

- pistolet;

- sanglier courant;

- skeet olympique;

Fédération française de vol libre: parapente.