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Arrêté du 15 janvier 1990

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JORF n°26 du 31 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant conditionnée par les salaires des apprentis

Résumé On étend l'accord seulement si on applique les règles qui augmentent le salaire des apprentis.
Mots-clés : contrat de travail apprentissage rémunération législation du travail

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, au paragraphe 3o de l'annexe I, des dispositions réglementaires majorant le salaire de certaines catégories d'apprentis (art. D. 117-2 et D. 117-3 du code du travail).

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Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application, au paragraphe 3o de l'annexe I, des dispositions réglementaires majorant le salaire de certaines catégories d'apprentis (art. D. 117-2 et D. 117-3 du code du travail).