Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de sécurité des infrastructures routières
Résumé. Des règles pour la sécurité des routes ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2011Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 3