JORF n°0044 du 22 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mutation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Des professeurs peuvent changer de poste s'ils ont suffisamment d'ancienneté et suivent les règles.

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.


Historique des versions

Version 1

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.