JORF n°0044 du 22 février 2024

Article 1

Article 1

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Création et reconfiguration de services au sein de la direction générale des douanes

Résumé Des services des douanes vont être créés ou réorganisés d'ici 2025.

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :

|Opération :
Création d'un centre de gestion financière.
Services concernés :
Service facturier douane (SFACT).
Centre de services partagés (CSP) de Lyon.|Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024| |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------:| | Opération :
Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.
Service concerné :
Colmar division. | Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :

Opération :

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés :

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.

Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024

Opération :

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné :

Colmar division.

Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025