Arrêté du 15 février 2023

Article 2

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Article 2

Sous réserve de l'acceptation par le comité de protection des personnes, le versement des indemnités aux volontaires sains peut être effectué par des avantages en nature, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

- le promoteur a fait une évaluation financière de ces avantages en nature et vérifié que le montant fixé à l'article 1er (Limite des indemnités pour les participants aux recherches médicales) n'est pas dépassé ;
- le promoteur a justifié le recours à ces avantages au regard des spécificités de la recherche ou de la population visée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Indemnités en nature pour les volontaires sains dans les recherches cliniques

Résumé. Les volontaires sains peuvent recevoir des avantages en nature comme indemnités, si le montant ne dépasse pas 6000 euros par an et si cela est justifié par la recherche.

Sous réserve de l'acceptation par le comité de protection des personnes, le versement des indemnités aux volontaires sains peut être effectué par des avantages en nature, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

- le promoteur a fait une évaluation financière de ces avantages en nature et vérifié que le montant fixé à l'article 1er (Limite des indemnités pour les participants aux recherches médicales) n'est pas dépassé ;
- le promoteur a justifié le recours à ces avantages au regard des spécificités de la recherche ou de la population visée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance