Arrêté du 15 février 2023

Article 1

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Article 1

Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances ne peut excéder 6 000 euros.
Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées versées à la date de début de participation de l'intéressé à la recherche susmentionnée.
Le montant de l'indemnité est revalorisé par arrêté tous les trois ans en fonction de l'inflation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Limite des indemnités pour les participants aux recherches médicales

Résumé. Les participants à des recherches médicales ne peuvent recevoir plus de 6000 euros par an, avec une revalorisation tous les trois ans.

Le montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une période de douze mois consécutifs pour sa participation à des recherches impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances ne peut excéder 6 000 euros.
Pour appliquer la règle du maximum annuel d'indemnités, celles-ci sont réputées versées à la date de début de participation de l'intéressé à la recherche susmentionnée.
Le montant de l'indemnité est revalorisé par arrêté tous les trois ans en fonction de l'inflation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance