Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2020
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2020 sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2