JORF n°0044 du 21 février 2023

Article 1

Article 1

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Financement du programme Handicap et dépendance pour 2023

Résumé En 2023, le programme 'Handicap et dépendance' donne 25 millions d'euros pour aider les personnes handicapées à trouver du travail et pour financer les CREAI.

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 25 202 531 € pour l'année 2023 :

- 24 506 000 € au titre du financement de l'Emploi Accompagné ;
- 696 500 € au titre du financement des CREAI.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 25 202 531 € pour l'année 2023 :

- 24 506 000 € au titre du financement de l'Emploi Accompagné ;

- 696 500 € au titre du financement des CREAI.