JORF n°0040 du 16 février 2023

Arrêté du 15 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillère en charge des discours, de l'engagement et de la jeunesse

Résumé Mme Marie DÉGREMONT ne sera plus conseillère au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à partir du 20 février 2023.

Il est mis fin, à compter du 20 février 2023, aux fonctions exercées par Mme Marie DÉGREMONT, en qualité de conseillère en charge des discours, de l'engagement et de la jeunesse au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2023.

Christophe Béchu