Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des non-conformités et réduction des aides
Résumé Les grilles annexées expliquent en 2022 quelles sont les non-conformités et les réductions d'aides associées.
Les grilles figurant en annexe déterminent pour l'année 2022 le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application du V de l'article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime.
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