Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 2 supprime une règle qui n'existait pas dans un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2021Art.
- Arrêté du 10 septembre 2021Art. null