JORF n°0054 du 5 mars 2022

Arrêté du 15 février 2022

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,

Arrête :

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Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2021 > > Art. null > >

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Résumé L'article 2 supprime une règle qui n'existait pas dans un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2021 > > Art. null > >

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Résumé Cet article change des règles d'un autre document

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2021 > > Art. null > >

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Résumé Le chef de la marine doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du personnel militaire de la marine,

G. Goutay