JORF n°0044 du 22 février 2022

Arrêté du 15 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des codes de chaussures thérapeutiques pour enfants

Résumé Les codes des chaussures thérapeutiques pour enfants de MAYZAUD changent, avec des modèles et des tailles spécifiques couverts jusqu'en 2027.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, au paragraphe H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) » dans la rubrique de la « Société MAYZAUD », la nomenclature des codes 2117048 et 2129821 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2117048|CHUP en abduction à bord interne convexe, enfant, MAYZAUD, la paire
REFERENCES PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
- Pointures du 17 au 34 : références 30317 à 30334, CHUP abduction marine
- Pointures du 17 au 34 : références 30717 à 30734, CHUP abduction bicolore.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2027.| |2129821| CHUP à bord interne rectiligne, enfant, MAYZAUD, la paire
REFERENCES PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
- Pointures du 17 au 38 : références 30517 à 30538, CHUP rectiligne marine
- Pointures du 17 au 38 : références 30817 à 30838, CHUP rectiligne bicolore.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2027. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté est bien appliqué.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune