Arrêté du 15 février 2022

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 21 février 2022

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Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation de la société Air Corsica

Résumé. Cet arrêté est valable tant que la licence de Air Corsica est active

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité.

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En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Source : Légifrance