Arrêté du 15 février 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat, les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance » sont remplacés par les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance ».

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Modification d'une référence à un accord dans le secteur de l'habitat social

Résumé. Cet article change une référence pour mieux parler de la formation et de l'alternance dans le logement social.

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat, les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance » sont remplacés par les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance ».

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