Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence à un accord dans le secteur de l'habitat social
Résumé Cet article change une référence pour mieux parler de la formation et de l'alternance dans le logement social.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat, les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance » sont remplacés par les mots : « les stipulations de l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance ».
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