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Arrêté du 15 février 2021

JORF n°0048 du 25 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations de notaires salariés à Saint-Raphaël

Résumé On ajoute un nouveau notaire à Saint-Raphaël.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2021 :
Les arrêtés en date du 27 janvier 2021 (NOR : JUSC2102357A et NOR : JUSC2102358A), nommant Mme JOUVANTE (Delphine, Georgette, Alphonsine) et Mme FUMENIA (Carine, Monique), ainsi que l'arrêté en date du 2 février 2021 (NOR : JUSC2102859A), nommant Mme BIENNIER (Anne, Suzanne, Carmelle), épouse GRIVEAUD, en qualité de notaires salariées à la résidence de Saint-Raphaël (Var), sont modifiés comme suit :
Au lieu de « Luc BOIDART et Gilles DEBARD » lire « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2021 :

Les arrêtés en date du 27 janvier 2021 (NOR : JUSC2102357A et NOR : JUSC2102358A), nommant Mme JOUVANTE (Delphine, Georgette, Alphonsine) et Mme FUMENIA (Carine, Monique), ainsi que l'arrêté en date du 2 février 2021 (NOR : JUSC2102859A), nommant Mme BIENNIER (Anne, Suzanne, Carmelle), épouse GRIVEAUD, en qualité de notaires salariées à la résidence de Saint-Raphaël (Var), sont modifiés comme suit :

Au lieu de « Luc BOIDART et Gilles DEBARD » lire « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON ».