Arrêté du 15 février 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

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En vigueur depuis le 17 février 2021

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Durée d'application des règles d'examen

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent jusqu'à la fin des examens de 2021, soit le 31 décembre.

Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance