En vigueur depuis le 17 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application des règles d'examen
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent jusqu'à la fin des examens de 2021, soit le 31 décembre.
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.