En vigueur depuis le 17 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique des règles d'évaluation
Résumé. Cet arrêté précise que les règles d'évaluation et de formation s'appliquent aussi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.