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Arrêté du 15 février 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-2, D. 337-3 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général, notamment son annexe IV ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une évaluation pour le CAP en 2021

Résumé. En 2021, l'évaluation du certificat de sauveteur secouriste du travail est supprimée pour les candidats au CAP.

Pour les candidats scolaires, apprentis et de la formation professionnelle continue qui présentent l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, en contrôle en cours de formation, l'évaluation relative au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), intégrée à l'épreuve de prévention santé environnement, est supprimée pour la session d'examen 2021.
Pour le calcul de la note de l'épreuve de prévention santé environnement, les points afférents à la situation d'évaluation pratique et orale des gestes de secours sont neutralisés.

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Article 2

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Prolongation de la formation SST jusqu'au 3 juillet

Résumé. La formation de sauveteur secouriste du travail peut avoir lieu jusqu'au 3 juillet 2021 si les règles sanitaires sont respectées.

La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) pourra être mise en œuvre jusqu'au 3 juillet 2021, sous réserve que les conditions de sécurité sanitaire soient satisfaisantes.
Pour l'ensemble des diplômes professionnels, les candidats ayant suivi cette formation de sauveteur secouriste au travail pourront se voir délivrer l'attestation de formation et le certificat de sauveteur secouriste au travail, si les conditions de délivrance de ces documents définies par l'Institut national de recherche et de sécurité sont réunies.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures exceptionnelles pour les examens de fin d'année

Résumé. Un arrêté précise que les règles spéciales pour les examens en 2021, comme la suppression de certaines évaluations, s'appliquent jusqu'au 31 décembre.

Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

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Article 5

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Application d'un arrêté sur les examens et le secourisme en 2021

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté qui concerne les examens et la formation de secourisme pour l'année 2021.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Arrêté du 15 février 2021
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