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Arrêté du 15 février 2019

relatif à la répartition de la contribution des non-salariés

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Financement de la formation des travailleurs indépendants en 2019

Résumé. En 2019, une partie de l'argent des travailleurs indépendants est utilisée pour financer la formation via France compétences.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6332-11 (Financement de la formation des travailleurs indépendants) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :

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Affectation des contributions des non-salariés en 2019

Résumé. En 2019, une partie de l'argent des travailleurs indépendants va à France compétences pour aider les gens à se former.

Au titre de l'année 2019, 1 % de la contribution des non-salariés est versée à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle. La fraction affectée au financement du compte personnel de formation est conservée au sein de l'organisme en charge de la gestion de la collecte des travailleurs indépendants qui en assure la gestion.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 février 2019 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2019.

Muriel Pénicaud

Arrêté du 15 février 2019
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