JORF n°0043 du 20 février 2019

Arrêté du 15 février 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

La délibération n° 5/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches, maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier