JORF n°0043 du 20 février 2019

Article 1

Article 1

La délibération n° 5/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° 5/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.