Arrêté du 15 février 2019

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Normes des centres de rétention administrative) est annexé au présent arrêté.

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Normes des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les centres de rétention des étrangers, en précisant les normes d'espace, d'hygiène et de services.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Normes des centres de rétention administrative) est annexé au présent arrêté.

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